Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 09/06/2026
1. Présentation du site
Le site Mnémo, accessible à l'adresse :
est une plateforme en ligne permettant à ses utilisateurs d'accéder aux services proposés par son exploitant.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Mnémo et des services qui y sont proposés.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'exploitant s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne peut garantir une absence totale d'interruption, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.
4. Compte utilisateur
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- Informer immédiatement l'exploitant en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur demeure responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site.
- Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou données auxquels il n'est pas autorisé.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
6. Contenus publiés
L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie ou transmet via le site.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus diffusés et s'engage à ne publier aucun contenu :
- Illégal.
- Diffamatoire.
- Injuriant.
- Discriminatoire.
- Portant atteinte aux droits de tiers.
L'exploitant se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, graphismes, logos, images, bases de données, logiciels et autres contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site.
9. Responsabilité
L'exploitant ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service.
- Des dommages résultant de l'utilisation du site.
- Des contenus publiés par les utilisateurs.
- Des pertes de données liées à un incident technique indépendant de sa volonté.
L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
11. Modification des CGU
L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
12. Suspension et résiliation
L'exploitant peut suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter l'exploitant du site via les moyens de contact mis à disposition